Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation du service. Le cabinet d'avocats utilisateur du service agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses clients et contacts ; l'éditeur de la plateforme agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour la gestion de la relation client, la conduite des dossiers, la facturation, le respect des obligations légales et déontologiques de la profession d'avocat, ainsi que, avec votre consentement, la mesure d'audience. Les bases légales sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime et le consentement.

Catégories de données et destinataires

Sont traitées les données d'identification, de contact, les informations relatives aux dossiers et à la facturation. Les données couvertes par le secret professionnel font l'objet de protections renforcées et d'un accès restreint. Les destinataires sont les seules personnes habilitées du cabinet et, le cas échéant, les sous-traitants techniques soumis à des engagements de confidentialité.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément à la politique de rétention du cabinet et aux obligations légales applicables à la profession.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits, ou déposer une demande, depuis votre espace personnel lorsque vous êtes connecté.

Contact du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du cabinet responsable de traitement. Ses coordonnées vous sont communiquées par le cabinet et figurent dans votre espace personnel.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Cookies

Le service utilise des cookies strictement nécessaires et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de préférence. Vous pouvez à tout moment revoir vos choix depuis la page de préférences de cookies.

Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées sur le territoire français et protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées à leur sensibilité, incluant le chiffrement des données personnelles et la journalisation inviolable des accès sensibles.

Voir aussi : mentions légales et conditions générales d'utilisation.